Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

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APERÇU

Ce site est exploité par Tegramo. Sur ce site, les termes "nos", "notre" et "nous" font référence à l'équipe de Tegramo. Nous proposons ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. .

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes suivants ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation", "Conditions") , y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés dans les présentes et/ou hyperliens vers. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Internet. En accédant ou en utilisant toute partie de ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur cette page. Je vous réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

Ma boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils me fournissent la plate-forme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Termes et Conditions de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous m'avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge de utiliser ce site Web.

L'utilisation de mes produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Tout manquement ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Je vous réserve le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) peut être transféré en clair, et cela implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site Internet, par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS

Je ne suis pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être votre seule source d'information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d'informations plus précises, complètes et à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos risques et périls.

Ce site peut contenir des informations préalables. Ces informations préalables, de par leur nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de mes produits sont sujets à changement sans préavis.

Je vous réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service (et toute partie ou contenu du Service) sans préavis et à tout moment.

Je ne serais pas responsable envers vous ou un tiers pour tout changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur mon site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

J'ai fait de mon mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur ma boutique. Je ne peux pas garantir que l'affichage des couleurs de votre écran d'ordinateur sera précis.

Je me réserve le droit, mais n'y suis pas obligé, de limiter les ventes de mes produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Je peux exercer ce droit au cas par cas. Je me réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à ma seule discrétion. Je me réserve le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Je ne garanti pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Je me réserve le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où je modifie ou annule une commande, je peux tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.Je me réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à mon seul jugement, peut sembler provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Je peux vous donner accès à des outils tiers sur lesquels je ne surveille, ne contrôle ni n'influence.

Vous reconnaissez et acceptez que je fournis l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Je décline toute responsabilité légale découlant de ou liée à l'utilisation de ces outils tiers facultatifs.

Si vous utilisez des outils optionnels proposés sur le Site, vous le faites à vos risques et périls, et vous devez consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Je peux également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via mon Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Je n'ai aucune obligation d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et je ne garantis ni n'assume aucune responsabilité pour tout contenu, site Web, produit, service ou autre matériel accessible sur ou à partir de ces sites tiers.

Je ne suis pas responsable de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant ces produits tiers doivent être adressées à ces tiers.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si, à ma demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans ma demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier , ou autrement (collectivement, "Commentaires"), vous m'accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous m'envoyez. Je ne suis et ne serais pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) répondre aux commentaires.

Je peux, mais n'ai aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole toute propriété intellectuelle ou présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Vous acceptez d'écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris le droit d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service. ou tout autre site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas ou tenter de nous induire en erreur et/ou de tromper des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Je n'assume aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.


ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles à ma boutique est régie par ma politique de confidentialité. Cliquez ici pour voir notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si des informations dans le Service ou sur tout autre site Web associé sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après avoir passé votre commande).

Je n'ai aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier toute information dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date fixe de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site Web connexe ne doit être invoquée pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.



ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web ou Internet associé et indépendant ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le Web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour enfreindre ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d'Internet. Je me réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de toute utilisation interdite.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Je ne garantis ni ne déclare que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Je ne garantis pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l'utilisation du Service sera exact ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, je puisse supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte. , expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Edouard Gribias, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou des dommages consécutifs de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou de tout dommage similaire, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (même par négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre l'utilisation de tout service ou produit de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité qu'ils se produisent. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ma responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous adhérez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Edouard Gribias, ma société mère, mes filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataire de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés , en ce qui concerne toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, effectués par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents correspondant à leur police de référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITE

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inopposable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser mon site.

Si je juge, à ma seule discrétion, que vous manquez, ou si je soupçonne que vous n'avez pas été en mesure de respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, je peux également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis. . à l'avance et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation, et/ou je peux vous refuser l'accès à mes Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Tout manquement de ma part à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement publiée par moi même sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords. , antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et moi  (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au 29 Avenue Montaigne, Trappes, 78190, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur cette page.

Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement mon site pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue ou votre accès à mon site après la publication de toute modification des présentes conditions générales de vente et d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent m'être adressées à Gribiasedouard@gmail.com.